Conditions particulières de vente

• Inscription
• Annulation avant le départ
• Interruption de séjour
• Frais d’expédition
• Prise d’assurances pour votre séjour
• Risques
• Responsabilité du participant
• Voyages avec transport aérien
• La fiche technique de votre voyage
• Billets de train ou d'avion
• Prix
• Réduction fidélité
• Animaux
• Droit d’usage des informations communiquées
• Litiges

Inscription

• Toute demande d’inscription par courrier doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant du séjour ainsi que du montant total des assurances, si vous souhaitez y souscrire. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d'acceptation vous recevrez en retour un contrat de vente dûment rempli et signé.
• Vous pouvez également vous inscrire directement sur notre site internet avec paiement sécurisé et acceptation des conditions de vente en ligne (laissez vous guider en suivant la procédure de vente en ligne). Nous vous confirmerons en retour votre inscription en fonction des places disponibles par courriel.

En cas d'acceptation, le solde du prix du séjour devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Le montant du séjour devra être réglé en totalité pour toute inscription effectuée à moins de 30 jours du départ. Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans rappel de notre part, l'acompte restant dans ce cas acquis à Compagnie des Sentiers Maritimes.

Si vous vous inscrivez à plusieurs :

• Vous désirez un seul contrat global : inscrivez-vous sur le même bulletin et envoyez un seul chèque.
• Vous désirez des contrats séparés : envoyez par e-mail, fax ou courrier plusieurs bulletins et adressez-nous autant de chèques que de contrats souhaités.

N'oubliez pas :

• d’ajouter lors de l’inscription le montant de l'acompte, le montant total de l'assurance assistance (fortement recommandé), de l’assurance annulation , bagages, interruption de séjour éventuellement (optionnelle), ainsi que les éventuels frais de dossiers.

Délai d’inscription :

• Nous recevons de plus en plus de demandes d'inscriptions tardives à l'approche des week-ends de printemps et de la pleine saison estivale.
• Il est souhaitable de réserver votre voyage le plus tôt possible afin que nous puissions traiter votre dossier dans de bonnes conditions et vous garantir des places disponibles.
• Si, malgré tout, vous êtes contraints de réserver à moins d'une semaine du départ, il sera nécessaire de nous adresser par fax le bulletin d'inscription accompagné de l'autorisation de prélèvement par carte bancaire.

En liberté

• La réservation se fait sans prise d'option au préalable en nous précisant dans un ordre prioritaire trois dates de départ au choix. Si vous êtes dans un délai raisonnable, la réservation est généralement obtenue pour la première date choisie. Pour toute inscription à moins de 12 jours avant le départ, nous vous facturerons obligatoirement l'envoi de votre carnet de route en Chronopost à votre lieu de domicile ou au premier hébergement de votre circuit.

En accompagné

• Nous disposons d’un allotement sur les séjours accompagnés, ce qui nous permet de vous garantir la place lorsque vous prenez une option sur les places disponibles.
• Cette option doit être confirmée par une inscription comme indiquée ci-dessus dans un délai de 8 jours maximum.
• L’option peut être adressée par e-mail, fax ou prise par téléphone.

Mode de règlement :

• par carte ou chèque bancaire en euros, mandat postal ou virement net de frais à l’ordre de Compagnie des Sentiers Maritimes. Les Chèques Vacances sont acceptés.

Confirmation d'inscription :

• Elle vous sera adressée après réception de votre acompte et vérification des disponibilités. Pour les inscriptions avec paiement en ligne, vous recevrez une confirmation par email. Dans les autres cas, vous recevrez 2 exemplaires du contrat de vente signés (l’un étant à nous retourner contresigné). Par ailleurs vous recevrez la fiche technique comportant toutes les précisions sur le séjour choisi ainsi que le contrat d’assurance assistance et le contrat annulation, interruption de séjour et bagages si vous les avez souscrits.

Règlement du solde :

• Il devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part. A réception de votre solde, nous vous adresserons pour les circuits en liberté votre Carnet de Route complet et pour les circuits accompagnés votre convocation.
• Toute modification de dates ou de séjour pour les formules en liberté entraîne la retenue de 40 € par dossier d’inscription.

Annulation avant le départ

En cas de désistement de votre part, les frais retenus seront les suivants :

• plus de 30 jours avant le départ :
  60 € pour frais de dossier pour toute inscription dont le montant total du séjour est inférieur ou égal à 500 €.
  60 € par personne pour toute inscription dont le montant total du séjour est supérieur à 500 €.
• de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du séjour.
• de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du séjour.
• de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du séjour.
• moins de 2 jours avant le départ ou non présentation au départ: 100% du montant du séjour.

En cas d’annulation de séjour justifiée (notamment maladie, accident, décès d’un proche…)

à 30 jours et moins du départ, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance si vous l’avez souscrite, le montant de l’assurance restant acquis à Compagnie des Sentiers Maritimes.

Il est indispensable de nous prévenir IMMEDIATEMENT. Les frais d’annulation qui vous seront facturés par Compagnie des Sentiers Maritimes, remboursés par l’assurance si vous l’avez souscrite, seront calculés par rapport à la date de première manifestation confirmée par un courrier daté du jour même de votre part.

En cas d’annulation de notre part,

une solution de remplacement vous sera proposée, 21 jours au moins avant le départ. En aucun cas ces modifications ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts. Si les solutions proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autre indemnité.

D’autres causes d’annulation liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, catastrophe naturelle…) peuvent intervenir à tout moment. Dans ces cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Interruption de séjour

Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement de notre part. En cas d’interruption justifiée (notamment maladie, accident, décès d’un proche…), le séjour est remboursé par l’assurance si vous l’avez souscrite au prorata des prestations terrestres non utilisées, ceci après que le rapatriement ou le retour anticipé ait été organisé. Le montant de l’assurance reste acquis à Compagnie des Sentiers Maritimes.

Frais d’expédition

Pour les circuits en liberté votre « Carnet de Voyage » vous sera adressé par courrier en tarif lettre à réception du solde. Attention, pour toute inscription moins de 12 jours avant le départ, il vous sera obligatoirement envoyé en Chronopost et donc facturé (23 € pour la France, 57 € pour l’étranger).

Prise d’assurances pour votre séjour

Assistance

Bon nombre d’entre vous sont couverts dans un contrat global d’assurance assistance rapatriement minimale. Ce type de couverture est rarement adapté aux séjours que nous proposons. Nous vous rappelons également que le paiement par carte de crédit ne vous couvre généralement que partiellement. De ce fait nous avons contracté auprès d’Europ Assistance un contrat d’assistance fortement recommandé adapté aux types de séjour que nous vendons.Le montant de cette assurance, malgré l’étendue des garanties, ne coûte que 1,5 % du prix du séjour, et devra être acquittée à l’inscription .

Annulation

L’assurance responsabilité civile, annulation, interruption de séjour, bagages contracté auprès de Générali est optionnelle pour un coût de 2 % du séjour. L’assurance n’entre en vigueur que si votre séjour est soldé dans les délais prévus.

Par ailleurs, une franchise de 30 € par personne est retenue pour frais de dossier (23 € si le voyage est inférieur à 305 €).

La convention vous sera envoyée lors de votre confirmation d’inscription.

Vous êtes responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Veuillez donc lire attentivement votre fascicule d’assurance et le conserver avec vous durant le voyage.

Compagnie des Sentiers Maritimes sert d’interface entre ses clients et l’assureur, elle n’a pas la latitude d’influer sur l’une ou l’autre des parties. Nous nous en tenons aux conditions strictes de vente. Le contrat précisant les dispositions générales d’assistance ou d’assurance vous sera adressé après inscription.

Risques

Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos séjours, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Compagnie des Sentiers Maritimes ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayant droit et tout membre de la famille. Compagnie des Sentiers Maritimes ne peut être tenu responsable d’un accident du à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou encore une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).

Responsabilité du participant

Conformément à la réglementation nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie d’assurance Générali France. Cependant, nous ne saurions nous substituer à votre Responsabilité Civile Personnelle.

Par ailleurs, il est indispensable de posséder une garantie multirisques bien adaptée aux activités de randonnée.

Chaque participant est tenu de se plier au règlement et formalités de police, de douane ou de santé, à tout moment du séjour et doit veiller à la présence de ses bagages lors de tout transport. Il doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité, autorisations, visas, vaccins, etc.) exigés par les autorités du pays visité.

Les renseignements que nous fournissons à ce sujet dans la brochure et dans les fiches techniques ne sont donnés qu’à titre indicatif à l’heure où nous imprimons et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français.

Nous vous demandons de vérifier par vous-même, dès que le voyage est confirmé, auprès des autorités concernées la liste des documents obligatoires.

Agissant en qualité d’intermédiaire entre les participants et les prestataires de service, Compagnie des Sentiers Maritimes ne saurait être confondue avec ces derniers, qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre. En cas de modification impérative du programme (dates, horaires, itinéraire) les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement ou indemnité.

Voyages avec transport aérien

Suivant les destinations, nous utilisons soit des vols réguliers, soit des vols charters.

Nous vous adresserons dans les meilleurs délais (entre 8 et 10 jours avant le départ) une convocation aérienne en vous précisant le lieu et l’horaire de rendez-vous afin de retirer vos billets. Les horaires de retour seront parfois seulement connus pendant le séjour. Nous vous remercions de respecter ces horaires afin faciliter l’enregistrement. Attention ! Certains départs peuvent avoir lieux très tôt le matin et les retours très tard le soir.

Les départs de province sont parfois possibles sous réserve de disponibilité et avec un supplément.

Les contraintes liées à l’acheminement par avion :

• les indications mentionnées dans notre brochure tiennent compte des informations communiquées au 1er décembre 2008. L’évolution permanente des programmations des compagnies aériennes peut modifier le plan de vol (changement de l’horaire ou jour de départ).
• chaque pays impose aux compagnies aériennes de nombreuses taxes : sécurité, aéroportuaire, … Nous les avons inclues dans le prix du voyage. Il pourra être réajusté jusqu’au départ en fonction de modifications de prix imprévisibles ou du fait de l’application de nouvelles taxes (hausse carburant…) inconnues au moment de l’édition de la brochure ; c’est ce que nous appelons les éventuelles surcharges aériennes.
• nous devons bien souvent nous engager à plus d’un mois du départ auprès des compagnies aériennes, Ensuite les inscriptions ne pourront se faire qu’en fonction des disponibilités. Votre vol sera alors peut être possible mais différent du reste du groupe. De plus, il est possible qu’il n’y ait plus de place disponible dans la classe tarifaire qui nous permet de calculer le prix du séjour. Nous serons alors peut être contraints de vous proposer un prix différent de celui indiqué sur le site internet. Nous vous en avertirons avant de valider votre réservation.

Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la convention de Varsovie et est reproduit sur les billets d’avion. L’article 9 précise : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas parti du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondance ». Nous ne pouvons que nous soumettre à cette convention internationale.

La fiche technique de votre voyage

Une fiche technique détaillée est fournie après inscription pour chaque voyage. Elle complète les informations de la brochure : accès au point de départ, heure et lieu exacts de rendez-vous et de dispersion, détail des prestations incluses et non incluses, équipement à prévoir, etc. Sur simple demande de votre part, nous vous adresserons celles qui vous intéressent.

Elle indique au jour le jour les derniers éléments connus lors de sa rédaction. Cependant des situations indépendantes de notre volonté peuvent en modifier le déroulement (météo, niveau général du groupe, fêtes locales...). Les horaires SNCF sont donnés à titre indicatif ( bien vérifier les horaires avant inscription).

Billets de train ou d'avion

Nous vous recommandons fortement d’attendre que le départ de votre rando guidée soit assuré (nombre suffisant d’inscrits) ou que votre voyage individuel soit confirmé avant d’acheter vos billets ; ou alors prenez des billets modifiables et remboursables sans frais.

Prix

Ils s’entendent par personne et sont valables pour tous départs du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Les prestations incluses et non incluses spécifiques à chaque circuit sont mentionnées avec les prix dans chaque page de présentation des circuits du site internet.

D’une manière générale,

• ils comprennent : l’hébergement en demi-pension (dîner, nuit, petit déjeuner), pension complète (avec pique-nique le midi) ou formule nuit et petit-déjeuner, le transport de bagages d’une étape à l’autre, les transferts terrestres et maritimes ; pour les voyages accompagnés, le transport aérien ou forfait remise en forme éventuellement, et l’encadrement par l’accompagnateur ; pour les voyages en liberté, un carnet de route par groupe de 2 à 5 personnes.
• ils ne comprennent pas : l’acheminement jusqu’au point de départ et le retour, les éventuelles surcharges aériennes, les boissons, les visites, les dépenses et extras personnels, les pourboires éventuels, le stationnement de votre véhicule durant la durée du séjour et l’assurance assistance annulation, interruption de séjour.

Certains prix pourront être réajustés du fait de la variation de certaines taxes aériennes et de certains taux de change.

Réduction fidélité

Pour toute inscription sur le catalogue Compagnie des Sentiers Maritimes, à l’exception des formules week-ends, vous pouvez bénéficier d’une réduction « fidélité » de 5% à partir du 4e voyage (non comptés les courts séjours de 3 jours / 2 nuits).

Cette réduction est à calculer sur le prix du voyage, hors prestations supplémentaires. Elle n’est pas cumulable avec d’autres types de réduction ou offres promotionnelles. La Compagnie des Sentiers Maritimes se réserve le droit de suspendre cette opération, sans préavis, à partir du 1er Janvier 2010.

Animaux

A notre grand regret, vous ne pouvez pas amener vos animaux familiers dans nos séjours sauf accord préalable particulier. Tout contrevenant sera exclu sans indemnité.

Droit d’usage des informations communiquées

Les inscrits sur ce bulletin donnent autorisation à Compagnie des Sentiers Maritimes d’utiliser les informations les concernant pour leur adresser tout document ou information sur l’activité de l’agence. Ces informations seront utilisées conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978. Un droit d’information, de rectification ou de radiation peut être exercé librement auprès de Compagnie des Sentiers Maritimes.

Litiges

Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Rennes.